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![[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-222-emission-eaux-pluviales-ruissellement-et-competences-des-collectivites-300x161.png)
La présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage.
Auprès de l’AFP, la députée du Finistère se dit « très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet ».
« J’entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro artificialisation nette », a-t-elle dit. « Aujourd’hui on a assez artificialisé et on est capable de faire avec ce que l’on a », a-t-elle plaidé.
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l’étalement urbain d’ici 2050.
À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d’une surface équivalente.
Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.
Mais un rapport du Sénat rendu début octobre plaide pour l’abandon de l’objectif fixé à 2031, jugé « peu atteignable ».
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s’était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation.
« Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement », avait-il déclaré devant les députés.
Le président du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, est un adversaire déclaré du ZAN, qu’il juge « ruralicide ». En septembre 2023, il avait annoncé que la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il présidait alors « se retirait du processus ZAN », s’attirant les foudres des écologistes et du gouvernement.
Une fois les co-rapporteurs désignés, dans une quinzaine de jours, la mission aura six mois pour rendre son rapport.
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