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Prochaine étape : l’Assemblée Nationale, où les députés devront se prononcer sur la proposition de loi visant à prévenir les risques de submersion marine. Les sénateurs, eux viennent de la voter à la quasi-unanimité. Ce texte propose une nouvelle appréhension du risque de submersion marine, et une adaptation du droit des sols au dit risque. Les plans locaux d’urbanisme devraient ainsi être conformes aux plans de prévention des risques, et verraient, dans le cas contraire, leurs dispositions contradictoires supprimées ou modifiées par les autorités locales. Si la commune ou l’EPCI venait à manquer à ce devoir, le préfet prendrait lui-même le relai. Il en irait de même pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT). L’État devrait quant à lui informer régulièrement les communes des risques auxquels elles seraient exposées.
Aucun permis de construire tacite ne pourrait être accordé sur une zone considérée comme très risquée par le plan de prévention des risques. La propriété des digues dont l’entretien laisserait à désirer pourraient être transférée aux collectivités, si leurs assemblées le désiraient. De plus, « Un plan d’action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines serait élaboré tous les six ans par le gouvernement à compter de 2016. »
Enfin, la proposition de loi prévoit une réelle prévention auprès des habitants, incluant des exercices de simulation, et revoit le régime d’indemnisation en cas de sinistre.
