Ainsi, la circulaire apporte des précisions sur :
- Les enjeux du contrôle des autorisations d’urbanisme (quels sont les dossiers à fort enjeu et comment les contrôler).
- La mise à disposition d’informations par les services préfectoraux.
- La mise à disposition de services experts sur certains dossiers.
Si les collectivités ne sont pas directement concernées par cette circulaire, elle leur donne une indication précise de la place qui leur est attribuée dans le paysage de l’urbanisme opérationnel.
Texte de référence : Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État