![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Le décret refond les textes applicables en matière de SCOT, de PLU et de carte communale. Il détaille également le contenu des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Les conditions de classement en zone agricole et en zone naturelle et forestière sont également encadrées. La prise en compte dans ces documents des trames vertes et bleues est également explicitée.
Enfin, le décret majore d’un mois le délai d’instruction des autorisations de construire soumises à la consultation de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles.
Ce décret est entré en vigueur le 3 mars 2012.
Lien complémentaire :
Élaboration des documents d’urbanisme : nouvelles mesures de simplification (16 janvier 2012)
