Ce référé fait suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes publié en mars, dans lequel elle observait que l’Île-de-France connaît un « déficit persistant d’espaces verts urbains de proximité », et mettait en avant un manque de coordination des investissements publics en la matière, préconisant la fin de l’Agence des espaces verts d’Île-de-France.
Selon le référé, « il manque aujourd’hui 45 700 hectares de forêts publiques, 1 040 hectares d’espaces verts urbains et 23 770 hectares de bases de plein air et de loisir en région Île-de-France », pour répondre à l’objectif de 10 m2 d’espaces verts publics par habitant pour les espaces verts urbains.
« Au moins 193 communes d’Île-de-France sont carencées en espaces verts urbains », précise le référé, qui souligne qu’« un effort de rattrapage est à conduire », notamment pour concilier les besoins d’espaces verts avec les orientations en matière de créations de logement.
La Chambre régionale des comptes note que la région Île-de-France est depuis 1976 chargée de définir et de coordonner la politique régionale en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades, et devrait être obligatoirement consultée sur « les programmes d’investissements des collectivités infra régionales », mais « ce droit à l’information n’est pas mis en œuvre ».
De plus, la région « ne bénéficie d’aucune ressource fiscale spécifique pour financer sa politique régionale des espaces verts », dont les finances sont constituées des dotations budgétaires de la région, et « des contributions volontaires des collectivités territoriales ».
« La qualité de l’entretien des propriétés régionales dépend du niveau des contributions des collectivités concernées », note le référé, soulignant que fin 2013, « seulement 62 % des propriétés régionales aménageables étaient aménagées et ouvertes au public ».
Enfin, la Chambre régionale préconise de supprimer l’Agence des espaces verts, dont s’est dotée la région, qui « n’est plus un établissement public nécessaire à l’action publique régionale », alors que « son surcoût est réel ».
Source : Région Île-de-France – Politique régionale des espaces verts, forêts et promenades et relations avec l’agence des espaces verts, CRC Île-de-France, 21 mars 2016
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