Pas de simplification possible sans une réforme profonde de notre système centralisé

Est-ce une bonne nouvelle de vouloir simplifier ? OUI bien sûr mais avant d’enclencher concrètement le chantier, il faut identifier les origines de la situation. La moindre loi fait l’objet de multiples décrets d’application. Les administrations centrales publient à peu près un texte par jour pour prescrire la manière dont doit être régie la vie quotidienne. Les normes sont devenues la hantise des acteurs locaux qui se voient régulièrement limités ou empêchés dans l’exercice de leur fonction par quelque 400 000 textes étriqués, parfois absurdes.

Trop de normes de surcroît inapplicables

Par ailleurs, cet excès de normes a un coût non négligeable. Rien qu’en 2023, le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) a évalué leurs surcoûts à 1,6 milliard d’euros pour 235 textes analysés (2,5 milliards d’euros pour 325 textes en 2022).
Alors pourquoi trop de normes et pourquoi des normes inapplicables ? Alain Lambert qui a présidé le CNEN entre 2013 et 2023 a identifié deux raisons profondes. En premier lieu, les haut-fonctionnaires se pensent couverts s’ils appliquent de manière stricte une règle elle-même rédigée strictement. Deuxièmement, les administrations centrales pensent pouvoir résoudre uniformément l’ensemble des problèmes depuis Paris.
Dès lors les démarches de simplification lancées au plus haut niveau de l’État suffisent-elles ? Malheureusement NON sans une évolution institutionnelle forte doublée d’un nouvel état d’esprit basé sur la confiance du terrain pour véritablement débureaucratiser le pays.

Faire confiance au terrain

L’inflation normative s’explique surtout par le manque de confiance de la technostructure jacobine envers les acteurs locaux et sa méconnaissance du terrain. C’est finalement un symptôme majeur de la bureaucratisation de notre pays, ce monstre froid qui privilégie la procédure et le règlement au détriment du sens des situations. Ne pas considérer la finalité et le sens d’une situation au seul motif du respect procédural, réduit la pensée et déshumanise la relation aux citoyens.
Via le développement à outrance des démarches numériques, le citoyen ne trouve plus personne à qui se confronter. Cela donne le sentiment d’être gouverné par l’anonyme. Les citoyens finissent donc par contester l’efficacité des pouvoirs publics, ce qui contribue aussi à l’érosion de l’autorité publique et donc à des réactions parfois violentes.

Une nécessaire sobriété normative

On croyait tirer quelques conclusions des épisodes douloureux récents (gilets jaunes, Covid, mouvements agricoles…) mais force est de constater que dès la crise passée, ça repart de plus belle. Pour que ça change, il nous faut donc procéder à un triple choc de simplification.
Le premier choc passe avant tout par une nécessaire sobriété normative en limitant le nombre de lois sur une mandature. La boulimie de textes génère d’abord et avant tout des normes en plus. On pourrait aussi maîtriser cette inflation normative avec cette règle simple : toute nouvelle norme dans un champ d’application doit entraîner la suppression d’une norme existante dans le même champ d’application.

Tirer les enseignements de la période Covid

Le deuxième choc de simplification doit tirer les enseignements de la période Covid via une nouvelle science qui émerge : la légistique. Cette dernière consiste à étudier comment écrire ou réécrire un texte pour qu’il soit moins nuisible. Le rédiger de façon suffisamment claire pour en connaître l’intention sans donner en détail la manière dont il doit être mis en œuvre. Ainsi, on applique l’esprit d’une loi et non la lettre ! En effet, pendant la pandémie, un certain nombre de règles ont été assouplies pour pouvoir acheter des masques et des équipements d’urgence ou augmenter le plafond des commandes publiques sans mettre en concurrence par exemple.
Alain Lambert proposait donc en 2023 de « repartir du nouvel ordre provoqué par le Covid et ne réintroduire les normes anciennes que lorsqu’elles s’avèrent indispensables ». Chiche ?

Adapter la loi aux diversités locales

Le troisième choc de simplification, n’en déplaise aux jacobins qui peuplent les administrations centrales, consiste à adapter la loi et les règles nationales aux diversités des situations. Ainsi, les collectivités locales disposeront enfin du pouvoir d’adapter les normes qui les concernent tous les jours sur le terrain. En plus, au-delà de la simplification, la professeure des universités Géraldine Chavrier nous fait remarquer que « l’adaptation des normes par les collectivités elles-mêmes à leurs spécificités et à leur situation particulière permet d’atteindre une égalité réelle et non une égalité formelle abstraite ». Le cercle vertueux est engagé !

Gagner en efficacité et libérer les énergies locales

Maîtriser l’inflation normative pour débureaucratiser le pays est un des grands défis si nous voulons consolider la cohésion sociale et territoriale de la France pour gagner en compétitivité économique. Mais ce grand défi ne peut être relevé que si notre système institutionnel évolue en profondeur et si la culture jacobine prédominante s’efface au profit d’une République basée sur plus de subsidiarité, plus d’autonomie locale et plus de solidarité territoriale. Alors, seulement à ce moment-là, nous pourrons véritablement simplifier pour gagner en efficacité et libérer les énergies locales.

Emmanuel Faivre, DGS du département du Doubs