Veille juridique / toutes les brèves juridiques

  • 10/01/09 -

    Appel d'offres

    Liens avec les médias et incompatibilités professionnelles
    Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que le droit grec fermant la possibilité à un entrepreneur de travaux publics présentant des liens ...
  • 10/01/09 -

    Commande publique

    Collectivités territoriales : alignement forcé pour les délais de paiement
    Depuis le 1er janvier, le comptable public, lorsqu’il ne relève pas de la même personne morale que l’ordonnateur du marché, ne dispose plus que de 13 jours pour exercer ses missions réglementaires ...
  • 05/01/09 -

    Commande publique

    BOAMP : un nouveau site en ligne
    Les acheteurs peuvent dorénavant y mettre en évidence les avis comportant des critères environnementaux et sociaux. Les entreprises peuvent effectuer leur recherche par région, date limite de dépôt ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 226] Les "trois devis" sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d'actualité ?

Acheteur public

[ép. 226] Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ?

Diffusé le 31 mars 2025 - 22min

[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Administration

[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Diffusé le 24 mars 2025 - 23min

[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…

Administration

[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…

Diffusé le 17 mars 2025 - 12min