Veille juridique / toutes les brèves juridiques

  • 17/11/09 -

    Énergie

    Développement durable et Europe : toujours plus d’énergie pour les transports
    Ce dernier « a incontestablement progressé » dans les sept domaines reconnus prioritaires dans le cadre de la stratégie de l’Union : changement climatique et énergie propre, transport durable, modèles durables de consommation et de ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Marchés de service : point sur les contentieux
    Aujourd’hui, les contentieux sont fréquents dans le secteur des prestations relatives au développement durable et à la performance énergétique. « Ces contrats sont systématiquement attaqués sur les modalités et le niveau de publicité ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Travaux publics : l’activité s’améliore
    Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 % comparés à la même période, en 2008. Les entrées de commandes progressent mais restent en retrait de 8,5 % par rapport à 2008. La ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple
    Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Groupements d’entreprises : pas de restriction sur l’accès aux marchés
    « Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d’interdire l’accès des ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    CRC de Lorraine : petit rappel de fondamentaux
    Une partie de son rapport traite de la commande publique, certaines règles rappelées sont valables pour tous. Par exemple, dans un marché de travaux, les estimations préalables ne peuvent être aléatoires. La nature et l’étendue des besoins ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Avance aux PME : une question de volonté
    Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
    La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Contrats « in house » : les capitaux privés ne sont pas un obstacle
    « Certes, il ne peut pas être exclu que des parts d’une société soient vendues à tout moment à des tiers. Cependant, admettre que cette simple possibilité puisse indéfiniment tenir en suspens l’appréciation quant au caractère public ou ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
    Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
  • 17/11/09 -

    Énergie

    HLM : 1,5 millions de logements supplémentaires
    Le plan actuel prévoit la réhabilitation d’ici 2020 de 800 000 logements HLM pour 4,2 millions d’euros. Monsieur Borloo a également évoqué l’équipement du parc en énergies renouvelables, notamment solaires. Ces mesures devraient figurer ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Marchés de définition : la France épinglée par la CJCE
    Il suggère à la Cour de constater que la France a manqué à ses obligations. La commission avait saisi la CJCE car le Code des marchés publics prévoit d’attribuer un marché d’exécution à l’un ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
    Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite. En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des litiges : du bon usage de la transaction
    Malgré les consignes données par le Premier ministre, dans sa circulaire générale relative à la transaction du 9 février 1995, en dépit des encouragements réitérés du Conseil d’État et des possibilités nouvelles offertes par une ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
    Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et, pour les vérifier, il peut demander la production de certains documents ou attestations précisés dans l’avis de publicité ou le règlement de la ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Marchés publics européens : 17 % du PIB !
    Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
    La création de ce logiciel a mobilisé pendant deux ans 200 personnes pour un budget de 1,5 million d’euros. Avec lui, la ville de Paris propose aux collectivités de bénéficier de l’investissement technologique réalisé. Cet outil Web ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Révision des prix : formules en préparation
    « Elle permettra d’intégrer les évolutions réglementaires intervenues, et de préciser notamment les conditions dans lesquelles les révisions de prix peuvent être utilisées dans les marchés publics. Des groupes spécifiques seront par ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Réglementation : l’été fut chaud
    Le gouvernement a choisi le 15 juillet 2009 pour publier un texte très attendu : l’ordonnance n° 2009-864 relative aux contrats de concession de travaux publics (JO du 16 juillet). Celle-ci adapte notamment les règles de publicité et de mise ...
  • 09/11/09 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible
    La première partie présente l'organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité, elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l'organisation ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Finances locales

[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Diffusé le 17 février 2025 - 19min

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Handicap

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Diffusé le 11 février 2025 - 18min

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

Santé et sécurité au travail

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi

Diffusé le 3 février 2025 - 18min