Veille juridique / toutes les brèves juridiques

  • 05/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : des résultats encourageants
    Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
    La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel. Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « ...
  • 04/01/10 -

    Procédures

    Moins de formalisme
    L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés . ...
  • 04/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
    La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux ...
  • 04/01/10 -

    Acheteur public

    Ne passez plus de marchés de définition !
    En effet, dans l’affaire Commission c/France actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
  • 04/01/10 -

    Mise en concurrence

    Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
    Les sociétés concessionnaires d’autoroutes à capitaux purement privés sont désormais classées dans la catégorie des personnes soumises à la loi du 3 janvier 1991 sur la transparence. « Au vu de la nature du contrôle exercé sur leur ...
  • 04/01/10 -

    Achats

    Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
    Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
    Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante », explique le service. Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
    L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO du 1er octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
  • 04/01/10 -

    Marchés spécifiques

    Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
    Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...
  • 21/12/09 -

    Retraite

    Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
    Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une ...
  • 05/12/09 -

    Mise en concurrence

    Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
    Dans ce dernier cas, les prestataires sont peu nombreux. Dans le document qui leur est adressé, l’acheteur fera connaître les caractéristiques de la procédure et ses critères de choix. QE n° 10421, JO Sénat du 19 novembre 2009.
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
    Le gouvernement a décidé de saisir le Conseil d’État sur le sujet. Sur le principe, aucune disposition ne l’interdit mais la jurisprudence n’a jamais traité cette question précise. Les éléments existants sont d’une part la réponse ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Maîtrise d’œuvre : le guide de la mission interministérielle n’est qu’un repère
    Le ministre de l’Intérieur(1) répond que ce guide propose « une méthode et des repères pour négocier la rémunération du maître d’œuvre » mais qu’il « n’a pas de valeur normative ou réglementaire et ne fait pas grief comme a pu ...
  • 05/12/09 -

    Passation des marchés

    Concessions : la procédure d’infraction contre la France clôturée
    La France avait reconnu, dans sa réponse à la mise en demeure, le besoin de clarifier la législation. L’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 précise que l’attribution d’un contrat de concession à un établissement public n’est ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Révision des prix du carburant : pas d’avenant sans clause prévue !
    Et cela « même par voie d’avenant », explique le ministère de l’Économie(1) : « L’introduction d’une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Construction : les critères de sélection des fournisseurs à la loupe
    L’évolution principale concerne le développement durable utilisé à 54,3 % « toujours ou souvent » dans les critères de sélection, contre 31,8 % en 2006. Un chiffre à mettre en parallèle avec l’augmentation des objectifs de ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Dématérialisation : coup d’accélérateur en 2010
    Pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats (article 56 - II - 2° du CMP). À cette date, les acheteurs peuvent par ailleurs imposer la transmission ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Litiges : utilisez les CCRA !
    En 2008, 227 saisines ont été enregistrées alors que 5 144 litiges avaient été portés devant les tribunaux administratifs en 2007. La DAJ a expliqué que des réformes étaient en cours, qui « devraient conduire à l’amélioration ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Marchés 2010 : les seuils applicables devraient baisser
    Ces seuils devraient être de 193 000 euros pour les fournitures et services (pour les collectivités, les fournitures de défense, les services recherche et développement) au lieu de 206 000 euros. De 4 845 000 euros pour les travaux au lieu de 5 ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Finances locales

[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Diffusé le 17 février 2025 - 19min

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Handicap

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Diffusé le 11 février 2025 - 18min

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

Santé et sécurité au travail

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi

Diffusé le 3 février 2025 - 18min