Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

09/02/10 -
Commande publique

Aide-mémoire : dématérialisation : les points clés

Le premier chapitre porte sur les dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres. Au menu du deuxième chapitre : les modalités de sécurisation des procédures électroniques de ...
09/02/10 -
Commande publique

Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?

Au programme : les différences entre les marchés publics et les subventions ; les conventions de délégation de service public ; les concessions de travaux publics ; les contrats de partenariats ; les autres contrats permettant aux collectivités ...
09/02/10 -
MAPA

Groupement de commandes et MAPA : CAO facultative

Cette réponse* fait suite à la question du sénateur socialiste Jean-Luc Fichet (Finistère). Il souhaitait savoir s’il fallait réunir une commission d’appels d’offres (CAO) dans le cas où une collectivité participe à un groupement de ...
09/02/10 -
Appel d'offres

Méthode : comment utiliser les niveaux minimaux de capacité ?

Il peut demander, par exemple : une déclaration bancaire ou la liste des travaux exécutés au cours des dernières années. « S’il estime nécessaire de demander des niveaux minimaux de capacité, il doit proportionner ses exigences à ...
09/02/10 -
Procédures

Conseil d’État : une fin d’année riche en décisions importantes

Une entreprise qui s’est vue notifier en août 2001 le lot d’un marché lancé par un office HLM sans signer ce dernier et sans débuter les travaux, pour ensuite se voir informer le 25 février 2002, suite à l’échec de la procédure ...
08/02/10 -
Achats

Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !

La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les nouvelles règles à suivre. Depuis le 1er janvier 2010, les offres et les candidatures pour les achats de fournitures de matériels ...
04/02/10 -
Dialogue social

CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009

Le premier projet de décret introduit notamment l'obligation pour les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales qui quittent leurs fonctions pour le privé d'informer la commission de déontologie parallèlement à leur administration ...
03/02/10 -
Partenariat public-privé

241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales

310 contrats de partenariats ont été identifiés à ce jour dont 241 pour les collectivités et 69 pour l'État. « Les collectivités territoriales ont, d'ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l'État en a signé 14 », explique ...
02/02/10 -
Management

Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d’État

Le projet de décret prévoit que le fonctionnaire dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'un projet de réorganisation ou d'évolution de l'activité du service dans lequel il est affecté « peut être placé en réorientation ...
01/02/10 -
Passation des marchés

Union européenne : l’Allemagne doit revoir l’attribution de plusieurs marchés publics…

Entre 2006 et 2007, la municipalité de Niedernhausen attribue des marchés de services architecturaux à un prestataire local sans publication d'appel d'offres à l'échelle européenne. Les travaux de rénovation concernent différentes ...
29/01/10 -
Fonction publique

Des perspectives de recrutement à la baisse dans la fonction publique territoriale

Compte tenu de la situation économique, « les collectivités semblent se préoccuper prioritairement de la maîtrise des coûts salariaux, du développement des compétences et de la formation, tout en assurant l'hygiène et la sécurité de ...
28/01/10 -
Appel d'offres

DSP : les critères de sélection des offres doivent être connus des candidats

La décision porte sur la délégation de service public de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour la gestion d'un dispositif numérique d'aide à la visite du château. L'établissement avait lancé la ...
27/01/10 -
Management

Observatoire de l’emploi : une étude sur les mouvements des personnels territoriaux

L'étude de l'Observatoire du CNFPT établit qu'en 2007, les flux d'entrées se sont fortement accrus, essentiellement du fait des transferts de compétences de l'État vers les régions et les départements (notamment des techniciens ouvriers de ...
26/01/10 -
Management

Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010, publié au Journal officiel d'aujourdhui, entérine, enfin, la création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), annoncée depuis plusieurs mois. La nouvelle DGCS est chargée de la ...
22/01/10 -
Handicap

Handicap : aménagement dans l’application de l’obligation d’emploi pour les SDIS

Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés. ...
21/01/10 -
Partenariat public-privé

305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !

Depuis l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, 305 contrats de partenariat ou projets de contrats ont été identifiés à divers stades de la procédure, affirme le ministère de l'Économie. Les ...
21/01/10 -
Partenariat public-privé

Stimuler l’emploi des contrats de partenariat

Pour le gouvernement, la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat « vise à stimuler la dynamique du recours au contrat de partenariat à travers trois axes majeurs ». Le premier axe, une ouverture de son ...
19/01/10 -
Santé et sécurité au travail

Accident de service : l’imprudence et l’expérience de l’agent exonèrent la collectivité

Un agent technique principal de la commune d'Albi (Tarn, 29 106 habitants), alors employé au service des espaces verts sportifs, avait été chargé d'effectuer le ramassage des feuilles et branchages sur la base sportive de Pratgraussals puis de ...
15/01/10 -
Achats

Organiser l’achat est obligatoire pour gérer les deniers publics

Dans son rapport d'observations définitif, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes rappelle que les achats d'une commune demandent la mise en place d'indicateurs détaillés dans le domaine des marchés publics. Le volume annuel ...
13/01/10 -
Droits et obligations

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire stagiaire

Après avoir bénéficié de contrats à durée déterminée successifs signés avec la commune de Navès (Tarn, 721 habitants), un agent a été nommé par le maire en qualité d'agent d'entretien stagiaire pour une ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Finances locales

[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements

Diffusé le 17 février 2025 - 19min

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Handicap

[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…

Diffusé le 11 février 2025 - 18min

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi

Santé et sécurité au travail

[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi

Diffusé le 3 février 2025 - 18min

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

Aide-mémoire : dématérialisation : les points clés

Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?

Groupement de commandes et MAPA : CAO facultative

Méthode : comment utiliser les niveaux minimaux de capacité ?

Conseil d’État : une fin d’année riche en décisions importantes

Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !

CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009

241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales

Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d’État

Union européenne : l’Allemagne doit revoir l’attribution de plusieurs marchés publics…

Des perspectives de recrutement à la baisse dans la fonction publique territoriale

DSP : les critères de sélection des offres doivent être connus des candidats

Observatoire de l’emploi : une étude sur les mouvements des personnels territoriaux

Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Handicap : aménagement dans l’application de l’obligation d’emploi pour les SDIS

305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !

Stimuler l’emploi des contrats de partenariat

Accident de service : l’imprudence et l’expérience de l’agent exonèrent la collectivité

Organiser l’achat est obligatoire pour gérer les deniers publics

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire stagiaire