À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO, l'UNL et la FCPE annoncent, par communiqué de presse, qu'elles viennent de déposer une requête à l'encontre de ce ...
Les troubles musculo-squelettiques figurent dans les axes prioritaires d'actions de la Sécurité sociale et de la CNRACL.
Le Premier ministre a présenté, le 24 août depuis Matignon, des mesures de réduction des déficits, dont la réforme de la dépendance fait les frais.
C'est ce que proposent 51 sénateurs à travers une proposition de loi enregistrée le 20 juillet 2011.
L'information du public sur les tarifs et honoraires des praticiens au sein des établissements de santé est renforcée par des dispositions législatives récentes.
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale ...
Le Journal officiel du 12 août a publié un décret entrant en vigueur au lendemain de sa parution et apportant des modifications au troisième cycle des études médicales
En abrogeant des dispositions de plus de 20 ans, un décret récent procède au toilettage du statut particulier du corps de l'IGAS et rend ce dernier attractif, notamment pour certains personnels ...
Le gouvernement vient de confirmer une série de mesures visant à renforcer l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée 2011.
Le versement d'une somme d'argent sous forme de subvention qui bénéficie directement à l'administration peut être requalifié en prix et le contrat en marché.
C'est l'objet d'étude de l'opus 7 de l'enquête « Pisa à la loupe », publié en août 2011. La situation n'est pas si simple qu'il y paraît…
Daté du 20 juillet, le texte émis par le ministère de l'Intérieur rappelle que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de non-respect des limites imposées aux agents ...
La Fondation d'entreprise GDF SUEZ et le réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale ELISAN s'associent pour créer un prix européen visant à valoriser les projets innovants en matière ...
Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l'expérimentation proposée de porter le dossier médical sur clé USB.
L'arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.
L'Anesm lance une étude dans trois régions en vue de l'élaboration d'une nouvelle recommandation sur l'expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique ...
Le Conseil Supérieur de l'Éducation nationale a examiné les 7 et 13 juillet 2011 le projet de décret réformant l'organisation académique de l'Éducation nationale. Le syndicat A&I a tenté, par tous ...
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et la délégation régionale de Corse du CNFPT viennent de publier une synthèse ...
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