La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a renforcé les modalités d'évaluation préalable des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, pour une plus grande ...
Selon un bilan d'étape de la Cnaf, en application de la loi de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, 472 familles ont été sanctionnées entre mars 2011 et mars 2012.
Les spécifications techniques sont formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles pouvant inclure des caractéristiques environnementales (art. 23 de la directive n° 2004-18). Elles ...
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...
Pour cette 24e édition d'Hôpital Expo, qui se tient jusqu'au 25 mai Porte de Versailles, à Paris, le développement durable est à l'honneur. Les « Awards DDH » ont récompensé ...
Quelques jours après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Roger Salamon, président du Haut conseil de la santé publique, expose ses attentes en matière de santé publique.
Les élus ont deux objectifs constants : maîtriser les dépenses publiques et améliorer la qualité de service pour les citoyens. Les normes volontaires peuvent les aider à y ...
Entre mars 2011 et mars 2012, 472 familles au total ont été sanctionnées pour l'absentéisme scolaire répété de leur enfant et privées partiellement d'allocations familiales, selon un bilan ...
La fin de la trêve hivernale pour l'hébergement d'urgence est repoussée à fin mai.
Trois défenseurs de l'accouchement sous X ont salué mardi 22 mai la décision du Conseil constitutionnel, qui l'a jugé la semaine dernière conforme à la Constitution, martelant que ...
C'est une recommandation de l'OCDE, en matière d'égalité filles-garçons, émanant du rapport final « Égalité des sexes dans l'éducation, l'emploi et entrepreneuriat » qu'elle a publié hier.
Le Synerpa (syndicat national de maisons de retraite privées) a estimé lundi 21 mai que "la double nomination" de Marisol Touraine et de Michèle Delaunay au gouvernement permettait d'espérer ...
La classe le mercredi matin serait la solution « la plus juste » pour le retour à la semaine de cinq jours en primaire, mais il y aura « concertation » avec les collectivités locales, a ...
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la prestation sous-traitée excède le seuil de 600 € TTC. Mais qu'en est-il ...
L'Observatoire des inégalités organise un concours de clips vidéo intitulé « Prix jeunesse pour l'égalité ».
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