La victime d'un dommage subi lors d'un chantier de travaux publics devra vraisemblablement saisir le juge administratif pour obtenir satisfaction auprès de l'assureur de l'entrepreneur.
Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la nécessité de simplifier les modalités d'élaboration et les procédures permettant de faire évoluer les documents ...
Dans un communiqué diffusé le 31 octobre, la Fédération hospitalière de France (FHF) tire à nouveau la sonnette d'alarme. Ses estimations concernant le déficit des hôpitaux sont confirmées, la ...
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est réuni le 26 octobre dernier. L'occasion de présenter son bilan depuis 2011 et ses ...
Pour la huitième année consécutive, le guide édité par des associations d'élus et France Télécom présente de nombreux retours d'expériences de collectivités liées au numérique.
L'Union démocratique bretonne (UDB) prépare des propositions en prévision du projet de loi sur la décentralisation qui devrait être examiné début 2013, a annoncé le parti ...
110 000 personnes vont pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée en 2013, en application d'un décret du 2 juillet 2012.
Le budget 2013 du ministère de l'Éducation nationale représente 62,7 miliards d'euros, en progression de 2,92 %.
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s'associe à la Fédération hospitalière de France (FHF) pour organiser, le 13 novembre prochain, les ...
Depuis 2010, les industriels de la santé ont l'obligation de déclarer à la Haute autorité de santé (HAS) les sommes versées aux associations de patients. En 2011, elles atteignaient 5,8 millions ...
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis, dans un rapport, plusieurs propositions pour l'évaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 « santé des personnes placées sous main de ...
Dans une note d'orientations parue le 12 octobre 2012, le Conseil national des villes (CNV) appelle à la mise en place un volet consacré à la santé mentale dans le cadre d'une politique de la ville.
Le gouvernement a inauguré, début novembre, un site internet dédié aux emplois d'avenir.
En rassemblant plus de 1 500 manifestations partout en France, la campagne événementielle du Mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) entend mettre à l'honneur ...
Au BO du 1er novembre est paru un avis faisant état de l'ensemble des postes vacants susceptibles d'intéresser des enseignants du 2nd degré en Nouvelle-Calédonie et à ...
Lors de l'Université d'été Ludovia en août dernier, l'Andev a rappelé le rôle majeur des collectivités territoriales, au carrefour d'enjeux divers, et d'un ensemble d'acteurs éducatifs n'ayant pas toujours ...
Entretien avec Cyril Grenon, chef de la mission gestion déléguée des établissements pénitentiaires au ministère de la Justice.
En matière de radiothérapie, l'Institut national du cancer (INCa) joue un rôle essentiel. De nombreuses actions ont été menées afin d'améliorer les traitements dispensés.
La Fédération des APAJH soutient le lancement des travaux sur la professionnalisation des aides humaines et souhaite que les besoins des élèves en situation de handicap soient ...
L'Union nationale des CCAS (UNCCAS) s'associe à l'Agence française de développement (AFD) pour promouvoir la cohésion sociale en Outre-mer et dans les pays de la Méditerranée.
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