La députée écologiste du Val-de-Marne Laurence Abeille a jugé mercredi rassurantes pour le maintien de l'hôpital Bégin de Saint-Mandé de récentes annonces du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, tout ...
Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.
L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir ...
HOSPIMEDIA - Au regard des nombreux appels à la grève, il fallait s'y attendre : le mouvement de grève illimité des chirurgiens libéraux a fait boule de neige et pourrait s'installer quelque temps. Dès ...
HOSPIMEDIA - Le 9 novembre dernier, un protocole d'accord relatif au développement des emplois d'avenir au sein des établissements sanitaires de la région Poitou-Charentes a été signé entre Yves ...
La Banque Postale, qui chapeaute la nouvelle banque publique des collectivités locales, prévoit de mettre 5 milliards d'euros à leur disposition en 2013 pour des prêts allant jusqu'à ...
La Haute autorité de santé (HAS) travaille sur une brochure destinée à favoriser la communication entre personnels soignants et patients. Elle devrait être diffusée fin 2012.
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires ...
Un rapport sénatorial émet dix propositions pour renforcer la cohérence d'éventuels contrats de projet État - régions (CPER), pour la période 2014-2020.
Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne ...
Un enfant mineur a le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure de divorce le concernant, rappelle la Cour de cassation.
L'Association des paralysés de France (APF) ambitionne de faire progresser l'inclusion des personnes en situation de handicap de manière concrète dans chaque domaine de la société.
Le développement de la politique numérique est un sujet complexe au cœur de la coéducation qui fait apparaître des enjeux fondamentaux pour notre système éducatif.
Les trois principaux syndicats du primaire ont adressé, le 12 novembre 2012, une lettre à Vincent Peillon pour attirer son attention sur la mauvaise tournure que prend la réforme des rythmes scolaires.
Devis accepté signé, bon de commande, contrat signé des deux parties, acte d'engagement… La forme donnée à ses marchés passés selon une procédure adaptée prête souvent à discussion entre les tenants ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a obtenu, le 17 octobre, le label « diversité » de l'association Afnor.
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