L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les présidents de région se sont insurgés contre le "recul" qui se prépare, selon eux, sur les modes d'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI), réclamant "un réel ...
Un décret encadre les modalités de fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre.
Une enquête « France-portrait social » de l'Insee, rendue publique le 28 novembre 2012, révèle que les inégalités scolaires se confirment au baccalauréat.
Par voie de communiqué de presse le 23 novembre 2012, Vincent Peillon et George Pau-Langevin ont officialisé le calendrier 2013-2014 sur le site du ministère. Pourtant, l'ensemble du CSE avait voté contre ...
Par le biais d'une circulaire tarifaire publiée le 9 novembre dernier, le ministère des Affaires sociales et de la Santé accorde 176,97 millions d'euros de crédits supplémentaires aux établissements ...
Comme chaque année, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie son panorama des établissements de santé.
Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ».
Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été ...
Avec la nouvelle hausse enregistrée au mois d'octobre, le nombre de demandeurs d'emploi en France atteint un niveau inégalé depuis le printemps 1998.
C'est le souhait émis par l'ARF qui réclame que les personnels de l'Éducation nationale en charge de l'orientation dans les CIO soient mis à disposition des régions.
Le 15 novembre 2012, lors d'un déplacement à Lille, Vincent Peillon a annoncé vouloir installer « un conseil éducation-économie », en 2013, dans le but d'impliquer les entreprises dans le ...
Au cours de leur campagne hivernale, les Restos du Cœur devraient distribuer plus que les 115 millions de repas de l'an dernier.
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut avoir des conséquences financières importantes pour les différents ...
Dans le cadre du Pacte de confiance, initié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en septembre dernier, un groupe de travail a été mis en place afin d'améliorer le dialogue social à ...
La Conférence des présidents d'université (CPU) vient de formuler plusieurs propositions, parmi lesquelles la création d'une licence de santé.
Les habitants des zones rurales ont besoin de "bons débits", afin d'accéder aux mêmes usages que les citoyens des villes. Les élus demandent que ce droit figure dans une loi.
Le Sénat a adopté lundi 26 novembre à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation ...
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