Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales ...
Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012.
La mission d'évaluation du plan Alzheimer devra rendre son rapport au gouvernement en mai 2013.
Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, a été déposée à l'Assemblée ...
La revalorisation des carrières, la mise en place du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, la réforme des corps et cadres d'emplois de catégorie C sont autant d'actions ...
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis ...
La région Aquitaine va consacrer près d'un million d'euros à la recherche et aux applications liées à la géolocalisation indoor (dans des bâtiments), à travers un "laboratoire" ...
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a réitéré son intention de procéder à des réquisitions de logements vides pour répondre aux besoins ...
Le HCE s'inquiète d'un échec scolaire « croissant » dans son rapport annuel qu'il a remis le 14 décembre 2012 à François Hollande.
Attention au non-respect de l'obligation de motivation !
Le 4 décembre 2012, l'élection de quatre administrateurs nationaux de la FCPE a été invalidée par le tribunal de grande instance de Paris. Aux manettes, des militants de la FCPE, membres du collectif ...
HOSPIMEDIA - La publication du décret relatif aux comptes épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel.
HOSPIMEDIA - Retardé de six mois pour cause de refonte du conseil d'administration, le rapport d'activité 2011 du Centre national de gestion, dont Hospimedia a obtenu copie, épluche à la loupe l'état de santé ...
L'État va débloquer 47,5 millions d'euros sur la période 2012-2014 pour aider à financer des actions contribuant au "rayonnement européen" de Strasbourg et l'aider ainsi ...
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé jeudi 6 décembre 2012 le lancement d'un concours de photographies baptisé "les clichés de ...
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ...
Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.
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