Dans le but de favoriser l’accès de tous au métier d’enseignant, y compris les étudiants qui rencontrent des difficultés socio-économiques, un système d’aides spécifiques est mis en place, en ...
Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a plaidé jeudi pour une "progressivité" de la réforme des rythmes scolaires, prévue pour démarrer en septembre 2013, lors d'une rencontre avec des élus du ...
Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de la biologie médicale". Cette proposition de loi, déposée par le député ...
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en ...
L'Association des régions de France (ARF) a estimé mercredi 6 février qu'une baisse supplémentaire des fonds de l'État aux collectivités, désormais évoquée au gouvernement, ...
Le ministère de l'Éducation a publié mardi 5 février 2013 un guide pour aider les élus locaux à mettre en place la réforme des rythmes scolaires, prévue pour ...
La compagnie aérienne, qui avait refusé d'embarquer trois personnes en situation de handicap, voit sa condamnation pour discrimination confirmée par la Cour d'appel de Paris.
Après 20 000 missions en 2012, 30 000 jeunes devraient effectuer en 2013 une mission de service civique, dix fois plus qu'en 2010 au lancement de l'initiative, ...
C’est ce que réclament 33 % des personnels de l'Éducation nationale à l’égard de leur ministère. Le Carrefour Santé social qui réunit la MGEN, la FSU, l'Unsa-Éducation et le Sgen-CFDT le met en ...
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), regrette dans un avis rendu public ce 5 février au Journal officiel (JO) que des séjours en unités pour malades ...
À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera ...
Avec Caseli, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) propose un nouvel outil d'accès aux droits sociaux.
C’est la volonté de Vincent Peillon exprimée lors du congrès de l'Union nationale lycéenne (UNL) du 3 février 2013.
C’est ce que Vincent Peillon aurait annoncé lors d’une réunion avec les syndicats enseignants le 4 février 2013.
Vincent Peillon souhaite que la réforme des rythmes scolaires initiée à l’école primaire pour la rentrée prochaine concerne aussi à terme les établissements scolaires du 2nd degré. Il vient ...
Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire à mettre en œuvre à la rentrée 2013, les maires soulignent les difficultés à recruter des personnels éducatifs en nombre suffisant pour encadrer les activités ...
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?
Oui : l'article L. 241-10 du Code de la Sécurité sociale prévoit deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile travaillant ...
Les collectivités partagent les mêmes difficultés à définir et à délimiter le champ d'intervention des acteurs du dispositif des risques psychosociaux.
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