Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I autorise l’autorité compétente à demander par ...
Les collectivités locales vont connaître une cure d'austérité renforcée en 2014 et 2015, avec une baisse des dotations de l'État de 1,5 milliard d'euros à chaque fois, soit ...
L'accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques, prévoit un amendement ...
En déplacement à Grenoble le 8 février, le Premier ministre a présenté la stratégie nationale de santé.
Les "graves manquements" dans la gestion budgétaire de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) ont amené mardi 12 février la Cour des comptes à recommander dans son rapport annuel ...
Grenoble est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui occupait la première place depuis trois ans, souligne lundi 11 février 2013 ...
Policiers municipaux et pompiers professionnels doivent revêtir l'uniforme. La commune peut imposer une tenue à d'autres agents, notamment pour raisons de sécurité.
L'ADMR et Handéo ont conclu un partenariat en vue d'améliorer l'accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap.
À la veille d’une journée de mobilisation dans le 1er degré, les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires sont parus au ...
Que disent les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires parus au BO du 7 février 2013 ? (2/2)
La ministre de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée jeudi 7 février devant la presse pour "un pilotage plus coordonné" des politiques ayant des incidences sur ...
C'est aux adultes de faire des "efforts" pour que se mette en place la réforme des rythmes scolaires, a déclaré Vincent Peillon vendredi aux inspecteurs de l'Éducation nationale du primaire réunis à Paris.
Dans un souci de bonne organisation des soins et des équipes hospitalières, la Haute autorité de santé (HAS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) viennent de décider l’intégration de ...
Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de ...
Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a plaidé jeudi pour une "progressivité" de la réforme des rythmes scolaires, prévue pour démarrer en septembre 2013, lors d'une rencontre avec des élus du ...
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