Pour la première fois, un projet de loi aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions, se félicite le gouvernement.
Les présidents de régions se sont insurgés mercredi 3 juillet contre le "choc de complexité et de bureaucratie" que constitue selon eux le dispositif, adopté ...
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17 % en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique ...
Le Collectif Alerte exige que la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE) se concrétise avec des crédits à la hauteur des enjeux.
Le Conseil d’État précise le rôle du rapporteur public.
Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)... Comme chaque année, plusieurs changements sont intervenus au 1er juillet.
Le Fonds d'innovation AG2R La Mondiale s'engage dans un partenariat de 3 ans avec l'ADIE pour développer le Projet Senior.
Toute demande préfectorale n’interrompt pas le délai de recours contentieux
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire ...
Les députés ont adopté mercredi 3 juillet en commission l'instauration au 1er janvier 2015 d'une "métropole du Grand Paris" regroupant les communes de Paris ...
Pour lancer des services mobiles sans contact, il faut expliquer aux citoyens ce que c'est, et à quoi ça sert. Les premières conclusions d'une étude ont été présentées ...
Cinq des six intercommunalités destinées à fusionner dans le projet de métropole Aix-Marseille-Provence ont refusé de participer lundi 1er juillet au premier ...
Le gouvernement veut faire de la France l'un des leaders mondiaux de la Silver économie, l'économie au service de l'autonomie des personnes âgées.
Le décret lançant l'expérimentation des emplois francs afin de soutenir l'emploi des jeunes dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est entré en vigueur ...
La valeur professionnelle des agents proposés à l'avancement de grade est appréciée compte tenu principalement de leurs notes et des propositions motivées formulées par les chefs ...
Effectif depuis 2010, le contrat d'engagement de service public (CESP) vise à attirer des étudiants en médecine dans certaines spécialités et à simplifier leur insertion dans des territoires isolés proposés ...
HOSPIMEDIA - Saisi par le président de la République, le CCNE n'est pas parvenu à rendre un avis unanimement partagé concernant le droit d’une personne en fin de vie à avoir accès, à sa demande, à un acte ...
Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale a été publié le 28 juin 2013 au Journal officiel.
L'INPES publie deux guides pratiques pour une égalité d'accès à l'information des personnes en situation de handicap visuel ou auditif.
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