Les communes appliquant la semaine de 4,5 jours dans les écoles dès la rentrée 2013 pourront recevoir jusqu'à 103 euros d'aide par enfant la première année, et 143 euros pour celles qui sont le ...
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ...
Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote ...
Le Conseil de Paris a adopté mardi 9 juillet "sans aucun vote contre" les délibérations relatives à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, s'est ...
La loi pour la refondation de l'école, qui prévoit notamment la création de 60 000 postes dans l'éducation sur le quinquennat, promesse emblématique du candidat François Hollande, ...
Les taux de réussite ont progressé dans toutes les voies du baccalauréat 2013 : générale, technologique et professionnelle, selon des chiffres provisoires publiés vendredi par le ministère de ...
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé à Mayotte son soutien à la création ...
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publient l’intégralité des résultats de l’analyse des dépenses des ...
L'Anesm vient de publier une nouvelle recommandation intitulée : « Adaptation de l'accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en ESAT ».
La séance de négociation entre le ministère de l'Éducation nationale et les syndicats a eu lieu le 26 juin 2013. Les axes de discussion du protocole sont désormais traduits en actes. Du sonnant et ...
Le 25 juin 2013, l'Observatoire national de la laïcité a remis au président de la République son rapport d'étape. Il contient un projet de charte de la laïcité à l'école, composé de ...
La définition de l'intérêt communautaire est stratégique pour les communes fusionnées dans une nouvelle communauté. Il détermine les compétences de l'EPCI ...
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, ...
Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en "convention", ont voté mercredi 3 juillet à Arras en faveur d'une "nouvelle ère" ...
Les pouvoirs publics installent un groupe de travail afin de promouvoir les activités physiques et sportives pour les seniors.
Pour la première fois, un projet de loi aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions, se félicite le gouvernement.
Les professeurs débutants du primaire et du secondaire payent un "coût d'entrée dans le métier", travaillant plusieurs heures de plus par semaine que leurs collègues plus chevronnés, notamment pour préparer ...
Le nouveau coronavirus apparu en 2012 au Moyen-Orient est trop peu transmissible, à ce stade, pour déclencher une épidémie mondiale, mais le temps presse pour trouver l'animal "réservoir" du virus et éviter ...
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...