Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal, préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus ...
Sauf pour les marchés passés selon une procédure formalisée ou lorsqu’une législation particulière impose le contenu du contrat, le consentement contractuel est libre. La collectivité peut donc, notamment ...
Amphithéâtre de plein air et espace de circulation, une vaste terrasse en bois, reliée à un parc, donne à la commune l'identité urbaine qui lui manquait. ...
Un corps de sages-femmes des hôpitaux et un statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique sont définis par des décrets publiés au JO du 26 décembre.
HOSPIMEDIA - Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a ...
Comme tous les ans, la loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année.
Succédant à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le 15 décembre dernier, la proposition de loi visant à faciliter le regroupement ...
La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle va désormais officiellement ...
Cette manifestation est organisée du lundi 23 au samedi 28 mars 2015. Préalablement, l'inscription des écoles et des établissements scolaires a lieu sur le site du Clemi du jeudi 8 janvier au samedi ...
Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 1er janvier 2015 présente les dispositions de la loi du 31 janvier 2013 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 1er janvier vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l'ensemble du territoire en veillant à prendre en compte la diversité des ...
Le label "Les trésors de Saint-Louis" récompense les savoir-faire culinaires, haut de gamme et de proximité, des artisans de bouche de la communauté de communes ...
L'UNCCAS et la CNSA ont récemment signé une nouvelle convention pour moderniser les services d'aide à domicile.
Le festival des "Eurockéennes" rassemble plus de 100 000 personnes. Les organisateurs valorisent désormais une partie des cent tonnes de déchets ménagers produites ...
L'AREFO et la Cnav Île-de-France viennent de signer une convention de partenariat.
Un syndicat de médecins a appelé lundi 29 décembre à poursuivre les 5 et 6 janvier 2015 la grève en cours, et s'est tourné vers le Premier ministre pour qu'il reprenne les discussions sur le projet ...
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