Comme tous les éditeurs de sites, les collectivités doivent respecter les règles européennes sur les "cookies". Elles peuvent s'appuyer sur une recommandation ...
La réforme en cours devrait conduire à ce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) reflète à nouveau la réalité des ressources des communes.
Les mécanismes d'attribution de la NBI ont été rénovés depuis la publication de deux décrets du 3 juillet 2006. Retour sur ces conditions d'octroi.
Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d'impôts locaux par la baisse des dotations de l'État, qui accuse lui les collectivités locales, ...
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le ...
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