La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l'essence, ...
Le gouvernement veut intégrer dans la loi de finances 2016 la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, pour aller ...
Les principales dispositions de la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement mercredi 22 juillet par le Parlement.
La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant ...
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum ...
Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet ...
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