Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.
Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures ...
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, ...
Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours ...
L'expérimentation sur la mise en place d'un tarif social de l'eau pour alléger la facture des ménages défavorisés sera mise en place dans 50 collectivités, selon la liste complétée ...
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, veut donner plus de pouvoir aux maires qui, comme celui de Valence, souhaitent réduire la vitesse de circulation sur les portions ...
Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour trois communes des Hautes-Alpes isolées depuis plusieurs mois à cause d'un glissement de montagne au dessus du lac ...
L'épargne brute des petites villes est en baisse, avec des conséquences sur leurs investissements.
Le travail en sites distants, une "alternative à la mobilité géographique" pour les agents dont le poste serait transféré, va être expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, ...
Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l'Assemblée des départements de France et le président du Sénat, ainsi qu'entre l'ADF et le Premier ministre, ...
La ministre de la Justice Christiane Taubira a présenté vendredi 31 juillet en conseil des ministres un projet de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte ...
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