Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel s'est substitué définitivement à la notation, sauf exceptions prévues par les statuts particuliers.
Comme le préconise un rapport parlementaire, les élus locaux constatent la nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement. Mais ils souhaitent que soit adoptée ...
Pour limiter les nuisances lumineuses causées par l'éclairage sur la biodiversité, les communes devraient réduire, voire supprimer, les sources lumineuses nocturnes lorsque l'éclairage n'est ...
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles ...
Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...