En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités. ...
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein ...
Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité ...
Le rapport d'information Roche, remis cet été au président du Sénat au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale ...
Dernier grand scrutin avant l'élection présidentielle, les régionales des 6 et 13 décembre 2015 s'annoncent difficiles pour la gauche et l'exécutif, entre enjeux locaux ...
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration ...
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