BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Bibliothécaires territoriaux et attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Statut

Publiée le 21/04/17 par

Le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifie les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux.

Les décrets n° 2017-502 et n° 2017-503 du 6 avril 2017 sont pris en application du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Le décret n° 2017-502 modifie au 1er janvier 2017 les statuts particuliers des cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux. Ces cadres d’emplois comportent désormais deux grades et un cadencement unique d’avancement d’échelon. Le décret n° 2017-503 fixe l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des bibliothécaires et attachés territoriaux de conservation du patrimoine pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

 

Textes de référence :

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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