BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Actualisation des dispositions relatives aux formations professionnelles

Statut

Publiée le 17/10/18 par

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualise des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’État de l’animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

Le texte réglementaire vise à actualiser les dispositions du Code du sport relatives aux formations professionnelles des diplômes d’État de l’animation et du sport. Le texte met ces dispositions en conformité, notamment, avec les dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience et les étend au dernier diplôme créé de la filière de l’animation et du sport de niveau V, le CPJEPS. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception de l’article 3 applicable aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.

 

Texte de référence : Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’État de l’animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi

Administration

[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi

Diffusé le 7 avril 2025 - 20min

[ép. 226] Les "trois devis" sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d'actualité ?

Acheteur public

[ép. 226] Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ?

Diffusé le 31 mars 2025 - 22min

[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Administration

[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Diffusé le 24 mars 2025 - 23min