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Les catégories hiérarchiques (A, B et C) doivent être supprimées. Cet avis n’est pas partagé par la Coordination des employeurs territoriaux, qui représente l’ensemble des employeurs du versant territorial de la fonction publique, et qui a discuté de cette question le 30 avril dernier.
Craintes des employeurs publics locaux face à la future suppression des catégories hiérarchiques
Les employeurs publics locaux s’étonnent de l’annonce, mardi 14 mai 2024, du ministre Stanislas Guerini de supprimer les catégories hiérarchiques (A, B et C) car il ne s’agit pas d’une demande des organisations syndicales. Ces dernières sont plus à la recherche d’égalité professionnelle, de nouvelles modalités de promotion ou encore de revalorisations salariales. Ils rappellent au gouvernement le fort attachement des agents publics aux catégories hiérarchiques. La volonté des agents de pouvoir passer d’une catégorie hiérarchique à une autre (surtout pour l’accès à la catégorie A) est plus que jamais recherché et souhaité dans la fonction publique territoriale.
La suppression des catégories hiérarchiques (A, B et C) serait perçue par la grande majorité des agents publics locaux comme une remise en cause du statut de la fonction publique. Le dialogue social sur le sujet n’en sera que plus compliqué. La revalorisation des métiers doit encore se traduire par un passage dans une catégorie hiérarchique supérieure.
Une nouvelle logique de création de nouvelles filières qui interroge
Il est concédé par les employeurs publics locaux que le système de catégories hiérarchiques est parfois décalé au regard du niveau de diplôme atteint par les candidats aux concours, même si cela est moins vrai pour les catégories C dans la fonction publique territoriale. La Coordination des employeurs territoriaux s’interroge sur les modalités de création des nouvelles filières. Elle s’inquiète sur le fait qu’un schéma étatique ne leur soit imposé en ne considérant pas les métiers spécifiques de la fonction publique territoriale. Une crainte est soulevée sur le fait que la réflexion sur les filières soit menée d’abord pour l’État puis transposée pour la territoriale, sans qu’elle ne soit adaptée aux réalités territoriales.
« Il faut avoir le courage de moderniser le statut » comme dit le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, mais pas à n’importe quel prix pour les syndicats. 7 des 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique viennent ainsi récemment d’interpeller par courrier Monsieur Stanislas Guerini quant au projet de loi sur la fonction publique avant la réunion du 21 mai prévue sur ce sujet. CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires et UNSA tiennent à affirmer qu’elles n’accepteront pas de remise en cause des garanties statutaires. Il n’est pas envisageable selon elles que l’année 2024 puisse se conclure sans une augmentation générale des salaires des agentes et des agents de la fonction publique. Ce serait inacceptable. Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a répondu au courrier des syndicats le 16 mai 2024 en défendant un dialogue « franc et transparent ».
