Le « Beauvau des polices municipales » reprendra d’ici fin décembre

Interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau des polices municipales devrait être relancé avant la fin de l’année. Les travaux de réflexion sur l’avenir de la profession, engagés par le précédent Gouvernement avec les organisations syndicales représentées à la commission consultative de la police municipale (CCPM) et les employeurs territoriaux, devraient se poursuivre jusqu’en mars 2025. Avec, en ligne de mire, un projet de loi-cadre évoqué par le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Darangon, le 25 septembre, en déplacement à Taverny (Val d’Oise, 26 077 habitants). Le ministre a indiqué son souhait d’encadrer les interventions de la police municipale par un texte de loi, la dernière réforme législative significative des polices municipales datant de 1999. Estimant que, « alors que les polices municipales montent en puissance, elles se heurtent à des règles archaïques qui les freinent dans leur capacité à s’engager ».

Le Beauvau planchera notamment sur la possibilité d’attribuer des compétences d’officier de police judiciaire (OPJ) à certains agents. Pour le syndicat de défense des policiers municipaux SDPM, organisation non représentative, les attentes des policiers municipaux ne se situent pas dans l’augmentation de leurs compétences, la priorité restant le volet social « avant l’évocation de tout autre sujet ». Dans un communiqué, le SDPM appelle ainsi « l’ensemble des organisations représentant la profession à rejeter sans autre formalisme toute tentative de négociation autour de l’augmentation des compétences, tant que le sujet social ne sera pas mis sur la table ».

Auditionné le 2 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a été interrogé par Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, sur sa vision de la place des polices municipales au sein de la société. « Oui, je suis favorable à l’extension du rôle des polices municipales, a confirmé le ministre, ajoutant que « devant le niveau d’ultraviolence et de délinquance, il faut donner aux policiers municipaux un certain nombre d’outils. Mais dès lors que vous irez sur le champ de la police judiciaire, le maire perdra le contrôle de ses policiers et ce sera sous le contrôle du procureur ». C’est pourquoi le ministre de l’Intérieur a précisé qu’il faut que les maires y consentent : « nous ne ferons rien sans l’avis de l’AMF, sans un partenariat avec les maires de France ».

Double tutelle

Le 16 mai dernier, à l’issue de la seconde rencontre du Beauvau des polices municipales, l’AMF avait du reste précisé que seules certaines compétences d’OPJ pourraient finalement être attribuées aux policiers municipaux, comme c’est le cas pour les gardes champêtres (pouvoir de mener des auditions…). Par ailleurs, si certains maires refusent que leurs policiers municipaux soient placés sous l’autorité hiérarchique du procureur de la République, ils admettent plus facilement un éventuel contrôle de ce dernier, qui existe déjà pour certains actes des maires et des gardes champêtres.

Éric Pauget a déposé le 17 septembre 2024 une proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales. Son objectif : expérimenter pendant cinq ans l’attribution des compétences d’OPJ aux directeurs et chefs de service de police municipale. Ils auraient ainsi la double tutelle du maire et du procureur de la République, selon les cas. Le texte précise qu’ils pourront « bénéficier d’un dédoublement de compétences si les maires en ont fait une demande ». Ainsi, ils resteraient « placés sous l’autorité du maire en matière de police administrative », mais seraient « placés sous l’autorité, la surveillance et le contrôle de l’autorité judiciaire dans l’exercice de leurs nouveaux pouvoirs ».

Une proposition de loi que le ministre de l’Intérieur estime « bienvenue » : « nous irons résolument dans ce sens là ».

Marie Gasnier