Une « cellule de coordination nationale »
Le garde des Sceaux a annoncé la mise en place, « dans les prochaines semaines » d’une « cellule de coordination nationale » rattachée au parquet de Paris et « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en œuvre ». Cette cellule sera composée « de magistrats et de représentants des autres ministères concernés, Intérieur, Finances notamment, et d’analystes criminels », a-t-il détaillé.
Une mesure « immédiate » en attendant la mise en place d’un « pilotage fort, constitué autour d’un véritable parquet national » chargé de la lutte « contre la criminalité organisée » dont la création devra passer par la voie législative. « Il faut élargir le parquet national (spécialisé dans les affaires de stupéfiants, NDLR) tel qu’imaginé par la commission d’enquête », a-t-il précisé.
Des moyens renforcés
« Les équipes du parquet de Paris travaillant sur la lutte contre la criminalité organisée au niveau national seront ainsi renforcées de 40 % », a détaillé le ministre de la Justice, ajoutant que les effectifs dans les juridictions interrégionales (JIRS) « seront sanctuarisés sur l’ensemble du territoire, et notamment à Marseille ».
Bruno Retailleau a, lui, indiqué que le ministère de l’Intérieur augmentera « les moyens des quinze antennes et neuf détachements de l’Office antistupéfiants (Ofast) » en région. La « filière investigation » sera également « renforcée », a-t-il ajouté, sans détails.
À Marseille, où la criminalité organisée constitue une « cause nationale » selon Bruno Retailleau, 25 enquêteurs supplémentaires seront nommés et les effectifs de police de la voie publique renforcée de 95 fonctionnaires.
Le ministère de la Justice va également installer un « magistrat de liaison à Bogota », la Colombie figurant parmi les États « source des trafics », a précisé Didier Migaud.
Étendre le champ des cours d’assises spéciales
Le ministre de la Justice a également dit envisager le jugement des « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, à l’image des affaires de terrorisme. Recourir uniquement à des magistrats professionnels plutôt qu’aux jurys populaires qui composent normalement les cours d’assises « permettrait d’éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale », a-t-il précisé.
Le ministre de l’Intérieur a aussi rappelé son souhait de « transposer » à la criminalité organisée les « techniques d’enquête » utilisées en matière de lutte contre le terrorisme.
Prévention et nouvelle infraction
Didier Migaud a également rappelé la nécessité d’un « électrochoc » auprès de la population, annonçant le lancement d’une « campagne de communication » pour « révéler les liens entre l’usage de stupéfiants, les violences des trafiquants et les infractions qui en découlent ».
« Au-delà de l’incarcération, il faut frapper les criminels au portefeuille, en renforçant les possibilités de saisie et de confiscation judiciaire » a aussi estimé le garde des Sceaux.
Il a également précisé que la création d’« une infraction d’association de malfaiteurs au niveau criminel » qui devra « être étendue aux assassinats et être assortie d’une peine de réclusion criminelle » pourra également être envisagée.
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