![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
La VSA, testée en France dans le cadre des JO (26 juillet – 11 août 2024), consiste en des logiciels associés à des caméras de surveillance pour repérer des événements jugés suspects ou à risque, avant d’alerter en temps réel un opérateur.
La CNCDH émet notamment « deux observations » quant à « l’incidence de la VSA sur les droits et libertés fondamentaux », dans un long avis sur « la surveillance de l’espace public ».
Parmi les huit « événements prédéterminés », définis par la loi JO d’avril 2023, que la VSA doit détecter, il est prévu d’associer « une alerte à un sens de circulation piétonnière anormal », une personne marchant à contresens dans la foule par exemple.
Cette disposition relève pour la commission d’« une conception de l’ordre public excessivement normalisée » et « expose ainsi le système à des signalements inopportuns qui peuvent conduire à des interpellations indues ».
La CNCDH estime de plus qu’« il sera difficile d’assurer le contrôle en pratique » des garanties prévues par la loi, à défaut notamment de moyens suffisants alloués à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et craint que les citoyens développent « un sentiment de surveillance accrue » au cours des Jeux.
La commission s’inquiète aussi de l’« implication inédite des acteurs privés – les concepteurs des logiciels – dans l’exercice d’une mission régalienne » et des possibles « discriminations » induites.
La VSA repose sur des logiciels conçus pour « identifier des situations préoccupantes », « la machine pourrait donc être amenée à associer un certain niveau de risque à certaines caractéristiques récurrentes » tel « le port d’une capuche », met en garde la Commission.
En situation, ces logiciels sont paramétrés pour se concentrer « par exemple sur le type de véhicule à détecter » mais, craint la commission, « un agent en charge de son utilisation au sein du centre de supervision urbain pourrait cibler indirectement certaines catégories de la population circulant sur la voie publique ».
Si « contrôler l’absence de biais s’apparente à l’heure actuelle à un vœu pieux », déplore la CNCDH, néanmoins « il serait possible de mettre au jour les discriminations produites à travers son usage » et, partant, « prendre toutes les mesures propres à y remédier ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2024
