![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
La circulaire du 2 mars 2011 apporte les premières indications sur l’application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle est notamment adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé en vue de sa mise en œuvre dans l’espace public que constitue l’hôpital. Le directeur de l’établissement, en sa qualité d’autorité de police administrative chargée de maintenir le bon ordre et le fonctionnement régulier du service, sera plus particulièrement responsable des mesures à prendre dans ce domaine. Une phase préalable de sensibilisation, d’information et de pédagogie doit être effectuée (sous forme, notamment, d’affichage). Il sera donc particulièrement opportun, dès à présent, de former les personnels hospitaliers les plus concernés (bureaux des entrées, consultations, agents de sécurité) aux modalités concrètes d’application, et d’organiser sur le plan local l’articulation avec les services de police chargés du constat et de la répression de l’infraction.
Vers l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Publié le 7 mars 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une circulaire publiée au JO du 3 mars apporte les premières indications sur l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Un sujet sensible pour les hospitaliers peu enclins, dans leur culture professionnelle, à procéder à de tels exercices !
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
19/02/25
Prévenir le harcèlement au travail
#Maltraitance #Santé et sécurité au travail
-
13/02/25
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
#Sanction disciplinaire #Professionnel de santé
-
13/02/25
La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
-
13/02/25
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
#Procédure disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public
-
13/02/25
Rôle et responsabilités du référent laïcité
#Établissement de santé
-
13/02/25
La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
-
13/02/25
La responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH
#Responsabilité #Santé et sécurité au travail
-
13/02/25
Rôle et responsabilités du référent déontologue
#Responsabilité des fonctionnaires #Établissement de santé
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...