Suite à un contrôle au Centre hospitalier de Saint-Malo en juin 2013, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) reproche à l’établissement « un manquement à l’obligation de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données ». En effet, un prestataire extérieure avait pu accéder aux dossiers médicaux de 950 malades. Cette mise en demeure qui date du 25 septembre a été révélée lundi.
Secret médical : L’hôpital de Saint-Malo mis en demeure par la CNIL
Publié le 11 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
La CNIL a indiqué avoir mis en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo de respecter la confidentialité des dossiers de santé de ses patients suite à des dérives.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
08/03/25
Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?
#Professionnel de santé #Victime
-
26/02/25
Contribution à la formation permanente
#Formation #Personnel médical hospitalier
-
26/02/25
Prime de service dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Personnel médical hospitalier
-
25/02/25
-
25/02/25
La Conférence nationale de santé ou CNS
#Conférence Nationale de Santé
-
20/02/25
Le statut des assistants généralistes et des assistants spécialistes
#Praticien hospitalier #Statut
-
20/02/25
L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)
#Praticien hospitalier #Contractuel
-
20/02/25
Généralités sur les statuts des personnels médicaux
#Statut #Personnel médical hospitalier
On vous recommande
Les + Vus
24/03/25
Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...
06/03/25
Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
19/03/25
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...