![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
Suite à un contrôle au Centre hospitalier de Saint-Malo en juin 2013, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) reproche à l’établissement « un manquement à l’obligation de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données ». En effet, un prestataire extérieure avait pu accéder aux dossiers médicaux de 950 malades. Cette mise en demeure qui date du 25 septembre a été révélée lundi.
Secret médical : L’hôpital de Saint-Malo mis en demeure par la CNIL
Publié le 11 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
La CNIL a indiqué avoir mis en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo de respecter la confidentialité des dossiers de santé de ses patients suite à des dérives.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
19/02/25
Prévenir le harcèlement au travail
#Maltraitance #Santé et sécurité au travail
-
13/02/25
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
#Sanction disciplinaire #Professionnel de santé
-
13/02/25
La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
-
13/02/25
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
#Procédure disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public
-
13/02/25
Rôle et responsabilités du référent laïcité
#Établissement de santé
-
13/02/25
La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
-
13/02/25
La responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH
#Responsabilité #Santé et sécurité au travail
-
13/02/25
Rôle et responsabilités du référent déontologue
#Responsabilité des fonctionnaires #Établissement de santé
On vous recommande
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...