Santé : parution de plusieurs décrets renforçant le rôle des paramédicaux

Les trois professions concernées pressaient le gouvernement de prendre les décrets avant les élections législatives, dont le 1^er tour a lieu dimanche 30 juin, pour ne pas que ces mesures restent lettre morte ou voient leur application retardée.

S’agissant des kinésithérapeutes, le décret publié vendredi 28 juin organise l’expérimentation pour 5 ans de l’accès direct (sans ordonnance du médecin) des patients à ces professionnels, lorsque ceux-ci sont inscrits dans une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Cet accès direct, prévu par la loi RIST sur l’amélioration de l’accès aux soins de mai 2023, est prévu « dans la limite de huit séances par patient ».

Le gouvernement a précisé vendredi matin que l’expérimentation aurait lieu dans 16 départements (dont trois ultra-marins) et non six comme le prévoyait initialement la loi RIST. Cette extension du champ de l’expérimentation « sera précisée dans un arrêté à paraître prochainement », a précisé le cabinet du ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux.

Dans un communiqué, le premier syndicat de kinés FFMKR a salué la publication du décret, mais regretté que l’accès direct, sans passer par le médecin, « qui va dans le sens de l’histoire », fasse l’objet « d’autant de dispositifs transitoires et expérimentaux ».

S’agissant des infirmiers, le décret met en place la fonction d’infirmier référent, réclamée de longue date par les infirmiers mais critiqué par des médecins qui y voient une possible concurrence avec le médecin traitant.

Le rôle d’infirmier référent – institué par la loi Valletoux de décembre 2023 – doit permettre à ces professionnels d’accroitre leur rôle dans la coordination des soins pour les personnes atteintes d’affection longue durée et dans la prévention.

Les infirmiers espèrent que cette nouvelle fonction donnera lieu à une forme de rémunération, à créer dans les prochaines négociations tarifaires des syndicats d’infirmiers libéraux avec l’Assurance maladie.

Le principal syndicat d’infirmières libérales, la FNI, a promis de se « mobiliser auprès du gouvernement formé à l’issue des élections législatives afin d’obtenir l’ouverture dès la rentrée » des négociations avec l’Assurance maladie pour rémunérer la nouvelle fonction d’infirmier référent.

S’agissant des opticiens, le décret publié prévoit, en application également de la loi RIST de mai 2023, de leur permettre d’adapter les prescriptions du médecin ophtalmologiste ou de l’orthoptiste lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact.

L’opticien devra solliciter l’accord écrit du prescripteur avant de procéder à l’adaptation de l’ordonnance – mais pourra s’en passer s’il n’obtient pas réponse dans les 10 jours.

Les infirmiers attendent encore d’autres décrets ou arrêtés, et notamment le décret organisant l’accès direct aux infirmières de pratique avancée (IPA) exerçant dans des structures collectives (en hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé).

Le gouvernement voulait au départ une expérimentation plus large de l’accès direct aux kinés et aux IPA mais il avait dû reculer devant l’opposition des médecins et de leurs syndicats représentatifs.

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