Santé : ce qui a changé à compter du 1er avril 2025

Le gouvernement met en œuvre, à compter du 1^er avril 2025, diverses mesures nouvelles en matière de santé. Présentation.

La réduction de l’indemnisation des arrêts maladie

Les salariés du secteur privé et les agents contractuels de la fonction publique

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, les salariés du secteur privé et les agents contractuels de la fonction publique voient la perte de leurs revenus compensée par des indemnités journalières (IJ), versées par leur caisse d’assurance maladie. Conformément à un décret du 20 février 2025 (publié au Journal officiel du 21 février 2025), les conditions d’indemnisation sont modifiées à compter du 1^er avril 2025.

Jusqu’à cette date, le salarié était pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut, dans la limite de 1,8 SMIC (3 242,31 euros mensuels). Depuis le 1^er avril, le salaire plafond est abaissé à 1,4 fois le SMIC (2 522,57 euros mensuels).

Le délai de carence demeure fixé à 3 jours pour les salariés du secteur privé (cela signifie que les indemnités sont versées à partir du 4^e  jour).

Les indemnités journalières couvrent les arrêts de travail intervenant dans les situations suivantes : maladie, professionnelle ou non professionnelle ; accident du travail (dont accident de trajet) ; maternité ; paternité ; adoption ; deuil.

Les agents publics

En application d’un décret du 27 février 2025 (publié au Journal officiel du 28 février 2025), pour les fonctionnaires et les contractuels, les trois premiers mois de l’arrêt maladie sont, depuis le 1^er mars 2025, indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire. L’indemnisation portait précédemment sur 100 % du traitement indiciaire durant ces trois premiers mois.

Durant les neuf mois suivants, l’indemnisation reste la même, les agents publics percevront toujours 50 % de leur traitement. Ils conservent, par ailleurs, une journée de carence en cas d’arrêt maladie.

Le droit d’accès aux origines étendu

Le 31 mars 2025 a marqué l’ultime étape de la mise en application de la loi de bioéthique du 2 août 2021, garantissant aux personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur le droit d’accéder à leurs origines.

Ce droit était progressivement mis en œuvre depuis septembre 2022 : les personnes nées d’une AMP avec tiers donneur peuvent, depuis lors, solliciter l’accès à l’identité du donneur et/ou à des « données non identifiantes » (situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général, pays de naissance, motivations du don). La Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur (CAPADD) est chargée d’accompagner ces demandes.

Désormais, tout nouveau don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) est conditionné à l’acceptation de la transmission des données identifiantes et non identifiantes en cas de demande de la personne née du don. Afin de garantir la continuité des parcours en AMP, une période transitoire avait été instaurée jusqu’au 30 mars 2025, permettant l’utilisation des gamètes de donneurs anonymes, ainsi que de ceux ayant consenti à la transmission de leurs données. Depuis le 31 mars 2025, les gamètes de donneurs anonymes ne peuvent plus être utilisés pour les procédures d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV). « Cette échéance marque la fin d’une pratique où l’anonymat du donneur primait sur le droit à l’information de la personne née d’un don », se félicite le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

La carte vitale disponible sur smartphone

Déjà utilisée par 700 000 personnes dans 23 départements, l’application pour smartphone carte vitale accélère son déploiement grâce à l’identité numérique officielle France Identité. Depuis le 18 mars 2025, tous les assurés détenteurs de la carte d’identité au format carte bancaire (CNIe) peuvent, en effet, activer facilement cette application carte vitale via France identité. « Ce nouveau format numérique est doté d’un haut niveau de sécurité et garantit la confidentialité des données par les pouvoirs publics, précise le ministère. Facile d’accès et simple d’utilisation, il permet de prolonger et compléter les services de la carte “physique”. »

La santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes

Intitulé M’T Dents, le programme de prévention bucco-dentaire de l’assurance maladie proposé aux enfants de 3 à 24 ans leur permettant de bénéficier d’un examen bucco-dentaire et de soins chez le chirurgien-dentiste est devenu annuel au 1^er avril 2025. Et ce, pour suivre les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Ce rendez-vous pris en charge à 100 % par l’assurance maladie était jusqu’alors proposé tous les 3 ans. L’examen bucco-dentaire et les programmes de soins réalisés dans les 6 mois suivant la date de début des soins sont dorénavant pris en charge sans avance de frais.

Par ailleurs, l’examen est revalorisé de 10 euros avec de nouveaux codes de facturation pour les praticiens à compter du 1^er avril 2025.

Le Nutri-Score évolue

Adopté en France depuis octobre 2017, le NutriScore est un système d’étiquetage nutritionnel apposé à l’avant des emballages pour éclairer les choix des consommateurs et les encourager à une alimentation plus favorable à la santé. Une évaluation complète des modalités de calcul du système a été menée pour proposer des évaluations sur la base de la littérature scientifique et des contributions des parties prenantes (associations de consommateurs, acteurs économiques…). Celle-ci a donné lieu à la publication d’un arrêté.

Ses évolutions prévoient, notamment, d’améliorer la différenciation entre les aliments selon leur teneur en sel et sucres et celles entre les aliments complets riches en fibres et leurs alternatives raffinées. En outre, elles améliorent la classification des poissons gras et des huiles moins riches en acides gras saturés, ainsi que la différenciation entre les boissons selon leur teneur en sucres, tout en prenant en compte la présence d’édulcorants pour limiter leur usage en substitution de sucre.