Depuis la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009, les Autorités régionales de santé (ARS) sont chargées de déployer des programmes précis. Après examen du bilan de la campagne d’élaboration de ces PRS, la FHF a demandé à Marisol Touraine, ministre de la Santé, un moratoire tant sur leur mise en œuvre que sur leur déclinaison en contrats d’objectifs et de moyens. Pour la fédération, la réflexion stratégique a été insuffisante, « particulièrement en ce qui concerne la prise en compte de la démographie médicale », écrit-elle dans un communiqué. Egalement, « la fixation arbitraire de limites à l’activité des établissements peut mettre en cause les conditions de l’égal accès aux soins pour les patients », poursuit-elle.
En conclusion, et dans l’attente de la réponse de la ministre, la FHF demande à ses adhérents de ne plus signer de contrats d’objectifs et de moyens avec les ARS.