Publié le 26 septembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de recours aux partenariats public-privé applicables aux établissements publics de santé et médico-sociaux.
Le document expose les évolutions apportées aux modalités de recours aux partenariats public-privé (PPP) dans ses trois composantes : contrat de partenariat, bail emphytéotique administratif hospitalier, et bail emphytéotique administratif.
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