![[ép. 228] Mode de scrutin en dessous de 1000 habitants : survol de la future loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-228-mode-de-scrutin-en-dessous-de-1000-habitants-survol-de-la-future-loi-1-300x161.png)
![[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-227-eau-et-assainissement-un-point-sur-la-nouvelle-loi-1-300x161.png)
![[ép. 226] Les "trois devis" sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d'actualité ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-226-home-les-trois-devis-sont-ils-pour-les-achats-de-faibles-montants-encore-d-actualite-300x161.png)
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux auront lieu le 20 octobre 2011. Il est à noter que le matériel de vote par correspondance doit être adressé à chaque électeur au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Modalités d’organisation des prochaines élections des représentants du personnel
Publié le 26 mai 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un arrêté récent précise les conditions d’organisation de ces élections professionnelles, ainsi que la nature du matériel de vote devant être utilisé.
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