Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation

Publié le 26 mars 2025 à 14h00 - par © AFP

Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs…) sont montés au créneau mercredi 26 mars 2025 pour s’opposer « unanimement » à une proposition de loi transpartisane, en cours d’examen en commission à l’Assemblée, qui vise notamment à réguler leur installation.

Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation

Pour tout comprendre

Déserts médicaux : la prescription des sénateurs

Assistant territorial : la riposte des médecins contre la régulation à l’installation

Signée par plus de 250 députés, cette proposition de loi « contre les déserts médicaux » prévoit de limiter la liberté d’installation : dans certaines zones suffisamment pourvues en médecins, l’installation d’un jeune praticien ne serait possible qu’en cas de départ à la retraite d’un confrère.

Le texte rétablit aussi l’obligation de garde (soirées, week-ends…) pour les médecins libéraux, supprimée en 2002. Il est débattu mercredi 26 mars en commission des Affaires sociales, avant une discussion en séance mardi 1^er avril.

« L’opposition des médecins à ces deux mesures est ferme et unanime », écrivent dans un communiqué une quinzaine d’organisations, dont l’Ordre des médecins, les syndicats représentatifs (MG France, Avenir Spé, CSMF, FMF, UFML, SML), et plusieurs syndicats d’internes et de jeunes praticiens (ISNI, ISNAR-IMG, Médecins pour demain…).

Aujourd’hui, « 87 % du territoire métropolitain et Outre-mer peut être qualifié de désert médical » et « réguler une profession en pénurie ne solutionnera pas la pénurie elle-même », arguent les signataires, qui comptent aussi l’Association des maires ruraux de France, le syndicat d’hospitaliers APH et le maire de Reims Arnaud Robinet.

Une régulation « coercitive » aura des « effets contre-productifs » sur l’accès aux soins, préviennent-ils.

À l’heure où le modèle libéral n’est « plus attractif », elle risque de conduire encore plus de jeunes à « choisir un modèle d’exercice salarié », dont la contribution aux gardes est « faible ». Cela pourrait aussi « favoriser les grandes structures privées » (centres de soins non-programmés…) et contribuer à la « financiarisation de la santé, estiment-ils.

Ils rappellent encore que dans certains territoires où la dotation médicale « semble satisfaisante », la plupart des médecins installés, débordés, « n’est pas en mesure de prendre de nouveaux patients ».

Concernant les gardes, le nombre de médecins qui participent volontairement augmente et a permis d’atteindre « 97 % de la couverture territoriale » en 2023 d’après l’Ordre, plaident-ils, soulignant la « pénibilité » de ces gardes.

Ces organisations appellent à trouver une « voie de passage susceptible de rassembler » médecins, élus et patients.

Elles suggèrent notamment de « valoriser les maîtres de stage universitaires et les Docteurs Junior » (en fin de formation) pour favoriser l’installation en libéral, renforcer l’offre de formation et de stages dans tous les départements et faciliter l’intégration des médecins diplômés hors de l’UE (Padhue).

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »