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Il s’agit du modèle S2200j de la version papier du formulaire de la déclaration annuelle des données sociales DADS-2013 enregistré sous le numéro CERFA 12062*12. Celui-ci est disponible dans tous les centres régionaux TDS des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de Sécurité sociale. La notice de la DADS-2013 peut être également consultée sur le site internet www.e-ventail.fr
Il est rappelé que « la déclaration annuelle des données sociales effectuée sous forme de téléprocédure doit être conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (norme « 4DS « ) ».
