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La contribution due au titre de l’emploi d’un fonctionnaire d’État (agent de l’État ou militaire détaché dans la fonction publique hospitalière) passera au taux de 68,59 % au lieu des 65,39 % en vigueur pour 2011.
Le taux de la contribution Pensions civiles et militaires de l’État pour les hôpitaux change au 1er janvier 2012
Publié le 12 août 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une circulaire de la direction du budget en date du 1er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à compter du 1er janvier 2012.
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