![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Ce décret et ces trois arrêtés portent sur le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) dont l’objectif est de favoriser l’installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale dans des déserts médicaux, en leur garantissant un niveau de rémunération. Outre le détail du contenu du contrat, un modèle-type est fourni. La durée du contrat ne peut dépasser deux ans.
Pour l’année civile 2013, le nombre de signatures de ces contrats est fixé à 200 et la répartition régionale définie par ARS.
Textes de référence :
- Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
- Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l’article R. 1435-9-6 du Code de la santé publique
- Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
- Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l’année 2013
