La Sécurité sociale « envoie un signal » en sanctionnant les médecins opposés aux génériques

Sanction

Publié le 21 mai 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

L’Assurance maladie souhaite « envoyer un signal » aux médecins qui empêchent systématiquement la substitution des médicaments par des génériques, en les sanctionnant, a déclaré mardi à l’AFP son directeur général, Frédéric van Roekeghem.

Un pharmacien ne peut délivrer un générique à la place du médicament original lorsque le médecin a apposé sur la prescription la mention « NS », c’est-à-dire non substituable. Or, l’Assurance maladie a « ciblé 500 professionnels qui utilisent de façon décalée par rapport à leurs confrères la mention NS, pour des molécules pour lesquelles a priori il n’y a pas matière à le faire », a expliqué M. van Roekeghem. « À travers l’exploitation de nos bases de données, nous allons demander aux médecins conseils de l’Assurance maladie d’engager des contrôles de l’activité de ces médecins et d’examiner plus particulièrement leurs prescriptions« , a ajouté M. van Roekeghem.

Les premières sanctions, sous forme de pénalités financières, devraient intervenir à la fin de l’année, à l’issue d’une procédure contradictoire, a-t-il précisé. « C’est un signal qu’on envoie aux médecins concernés pour leur dire qu’abuser de cette liberté (d’utiliser la mention NS) n’est pas raisonnable au regard de la situation actuelle de la Sécurité sociale », a indiqué le directeur général. « Le deuxième signal que nous envoyons, c’est de dire que cette liberté a un coût, qui représente 110 millions d’euros par an », a-t-il ajouté. Alors que le marché des génériques – moins chers que les originaux – est en baisse en France, le gouvernement souhaite développer leur utilisation pour contribuer à réduire les dépenses de santé.

Lors d’un discours au Salon de la Santé et de l’autonomie mardi, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a souligné que le prochain budget de la Sécurité sociale comporterait des mesures concernant les prescriptions, y compris pour les médecins hospitaliers.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »