Le moment est maintenant venu de construire une politique publique de soutien durable à la diffusion de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé, selon le think tank Terra nova qui a publié un rapport le 3 juillet 2024. En effet, l’IA est de plus en plus utilisée pour les soins et la prévention, et elle est plébiscitée aussi bien par les professionnels que par les patients. Mais l’accélération de la technologie et des usages fait qu’il ne s’agit plus aujourd’hui de savoir comment l’encadrer sur le plan éthique mais de bâtir un cadre d’action et des instruments concrets de politique publique. Il convient pour cela de se fonder sur la littérature scientifique, l’évaluation des usages actuels et le cadre régulateur de l’AI-Act, explique Terra nova. C’est même urgent, selon son rapport, « si l’on veut sécuriser les enjeux de l’IA en termes de qualité des soins, d’équité en santé et de souveraineté numérique ».
Garantie humaine
Le rapport émet dix recommandations pour poser les bases d’une politique publique de l’IA au service de la prévention et de la santé, avec deux principaux objectifs : donner à court terme une impulsion pour accélérer l’entrée de l’IA dans la réalité de l’accessibilité des soins et promouvoir un modèle durable de diffusion de l’IA en santé et en autonomie, fondé sur la « garantie humaine des professionnels et des représentants des patients ». Cette obligation est recommandée par le Comité consultatif national d’éthique depuis 2018, et figure notamment dans la loi de bioéthique du 2 août 2021 et dans le règlement européen sur l’IA (articles 14 et 26).
Marie Gasnier