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La note des centres hospitaliers régionaux universitaires a été abaissée de « Aaa » à « Baa1 ». Cette situation s’explique notamment par « un contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement » et une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics », selon l’agence. Pourtant, « le soutien des pouvoirs publics n’est aucunement démenti », souligne la conférence des directeurs généraux de CHR-CHU dans un communiqué. Elle rappelle notamment que le gouvernement « reste sur une ligne prudentielle très forte dans la supervision des établissements publics de santé ».
Par ailleurs, deux décrets récents restreignent les emprunts pouvant être souscrits par les établissements de santé, ce qui a permis de « renforcer » le contrôle de l’État sur la dette des hôpitaux publics, ajoutent les directeurs généraux. Ils indiquent également que les émissions obligataires représentent « une part minoritaire de l’endettement des CHU (hors AP-HP, hôpitaux parisiens) ».
Cette révision de notation « ne doit pas décrédibiliser l’opinion des prêteurs, confiants à juste titre dans les investissements hospitaliers présents et à venir, et la solidité de leur signature », concluent-ils.
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Textes de référence :
- Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé
- Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé
