Un guide sur le maintien dans l’emploi des agents publics de l’État

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié fin janvier 2025 un guide intitulé Le maintien dans l’emploi des agents publics de l’État.

La santé et la sécurité au travail constituent une obligation de l’employeur autant qu’un facteur d’attractivité et de fidélisation des agents publics, rappelle le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Le premier Plan santé au travail de la fonction publique (PST 2022-2025) traduit ainsi l’engagement des employeurs publics à développer une culture de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. Dédié au maintien dans l’emploi, le quatrième axe du PST a pour objectif d’améliorer l’accompagnement professionnel des agents publics déclarés inaptes, qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions en raison d’un accident ou d’une maladie, mais être orientés vers de nouvelles missions. « Ces démarches doivent poursuivre l’objectif de maintenir le plus grand nombre d’agents concernés en emploi au sein du service public, dans un environnement et une organisation du travail préservant la santé et adaptés à l’état de santé de l’individu », assure le ministère. Deux dispositifs concourent à cette logique : la période de préparation au reclassement des fonctionnaires de l’État et le dispositif de reclassement des agents publics (fonctionnaires et contractuels) de l’État. Ces deux dispositifs font l’objet de la nouvelle publication de la DGAFP.

Ce guide s’inscrit dans le contexte de l’évolution récente de ces dispositifs.

La période de préparation au reclassement (PPR)

Sa première partie est consacrée à la période de préparation au reclassement (PPR), durant laquelle la rémunération du fonctionnaire inapte est désormais intégralement maintenue. La préparation au reclassement (PPR) est une période de découverte d’un autre métier et d’acquisition de qualifications et compétences nouvelles. D’une durée de 12 mois, elle permet le reclassement dans les trois versants de la fonction publique pour diversifier les parcours d’évolution professionnelle. Au sommaire : le cadre juridique et les bénéficiaires de la PPR, son déroulement, ses effets sur la position et la rémunération, l’issue de la PPR. La préparation au reclassement (PPR) est ouverte de droit, dès la reconnaissance de l’inaptitude du fonctionnaire à l’exercice des fonctions de son grade par le conseil médical.

Ce dispositif intervient en amont de la procédure de reclassement, objet de la deuxième partie du guide.
Le reclassement des agents
L’objectif du reclassement est de permettre de détacher le fonctionnaire sur un emploi compatible avec son état de santé, dans un autre corps ou cadre d’emplois en priorité au sein de son administration d’origine, ou d’être détaché dans un autre corps ou cadre d’emploi de niveau équivalent ou inférieur dans les trois versants de la fonction publique. Au sommaire : les bénéficiaires du reclassement, les étapes de la procédure, ses effets sur la position statutaire et la rémunération, l’issue du reclassement.

La troisième et dernière partie du guide est consacrée à la procédure spécifique de reclassement des contractuels publics reconnus inaptes à titre définitif pour des raisons de santé.

Ce guide vise à accompagner les employeurs ainsi que les agents publics dans la mise en œuvre des outils de maintien dans l’emploi que constituent la préparation au reclassement (PPR) et le reclassement, conclut la DGAFP.