Prévenir les risques professionnels des agents techniques et d’entretien de la FPT et de la FPH

Les risques professionnels dans les métiers techniques et d’entretien

Dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), les métiers techniques et d’entretien exposent les agents à des risques professionnels de diverses natures. À savoir : violences de la part des usagers, risques de chutes, risques chimiques (produits chimiques, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques), risques physiques, risques liés au bruit, aux vibrations, aux ambiances thermiques, risques psychosociaux, risques biologiques et bactériologiques (sang, souillures), risques routiers… Voilà pourquoi le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, le 18 février 2025, un appel à projets ouvert aux employeurs territoriaux et hospitaliers portant sur la prévention des risques professionnels des métiers techniques et d’entretien.

Objectifs de l’appel à projets

Cet appel à projets est proposé dans la perspective de recueillir et de diffuser des bonnes pratiques en matière d’amélioration des conditions de travail et de maintien dans l’emploi des agents techniques et d’entretien, découlant d’actions concrètement mises en œuvre par des employeurs de la FPT et de la FPH. Plus spécifiquement, celui-ci a pour ambition :

• d’accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers dans la réalisation d’un diagnostic, puis dans l’élaboration, le déploiement et l’évaluation d’un plan d’action portant sur les trois niveaux de prévention ;
• de favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• de valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents ;
• de contribuer à l’élaboration par le FNP d’une recommandation sous la forme de document de référence.

Modalités de participation et accompagnement financier

Tout employeur territorial ou hospitalier immatriculé à la CNRACL peut donc participer à la phase de sélection, sauf s’il est actuellement accompagné par le FNP. Les métiers concernés sont :

• dans la fonction publique territoriale, ceux relevant des cadres d’emplois de la filière technique tels que définis sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
• dans la fonction publique hospitalière, ceux des sous-familles blanchisserie, logistique, restauration-hôtellerie, de la famille ingénierie et maintenance technique, de la sous-famille hygiène, tels que définis dans le répertoire des métiers de la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS).

La durée de l’appel à projets est fixée à 36 mois à compter de la notification aux candidats retenus. Date prévisionnelle : fin 2028.

Les candidats retenus bénéficieront d’un accompagnement financier plafonné à 500 000 euros par employeur, composé :

• d’une part fixe de 100 000 euros par employeur ;
• d’un forfait de 2 500 euros par agent affilié à la CNRACL effectivement bénéficiaire de la démarche.

Cet accompagnement financier est destiné à la prise en charge des frais engagés par l’employeur et le collectif de travail : temps passé en interne à la conduite du projet, frais liés au déploiement des actions de prévention (prestations, formations…), frais liés aux déplacements…

Toutes les demandes de renseignement et les dossiers de candidature sont à envoyer à : [email protected] en renseignant dans l’objet du mail « AAP MTE + nom employeur ».

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025.