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La direction générale des collectivités locales a publié le 10 décembre 2021 une actualisation de son document intitulé « Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». La direction générale de l’administration et de la fonction publique a aussi diffusé le 8 décembre 2021, un nouveau document précisant les mesures à prendre en compte concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs.
Trois jours de télétravail dans la fonction publique, mobiliser le distanciel
Pour le télétravail, les employeurs publics sont invités à se référer à l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. Ils autorisent le recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail. Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible est de trois jours de télétravail dans la fonction publique.
Pour les réunions de service, une vigilance est à apporter sur la nécessité de ne maintenir en présentiel uniquement celles nécessitant une présence physique du fait de la nature du sujet évoqué et/ou du déroulement prévisible de la réunion. Les règles de distanciation, port du masque, respect des conditions d’accès aux salles (notamment jauge), aération des pièces, désinfection des surfaces après utilisation devront être scrupuleusement respectées.
Fin des moments de convivialité, aération des locaux et maintien de la suspension du jour de carence
Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus. Les employeurs publics sont invités à organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail.
Pour le travail en présentiel, une aération doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement. L’article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a suspendu le jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit également que la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie liés à la Covid-19 « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».
Sources :
- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale, DGCL, Version mise à jour au 10 décembre 2021
- Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, FAQ mise à jour le 8 décembre 2021
- FAQ – Forfait télétravail, Direction générale de l’administration et de la fonction publique
