Augmentation des départs en invalidité chez les fonctionnaires de la FPT et de la FPH depuis 2010

La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts a publié, mi-février 2025, une étude consacrée à l’évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (QPS – Les études n° 43), notamment, pour les générations nées entre 1946 et 1956.

Un quart de départs en invalidité en plus

25 % de départs en invalidité supplémentaires ont été enregistrés en 2023 par rapport au début des années 2010. C’est le principal enseignement de l’étude. D’environ 5 500 personnes par an au début des années 2010, les flux de départ en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont augmenté au cours de la décennie, jusqu’à atteindre 8 300 départs en 2019, avant de se stabiliser, entre 2020 et 2023, à un niveau légèrement supérieur à 7 000 départs par an, observent ses deux auteurs. Selon eux, plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer cette progression : le vieillissement de la population des fonctionnaires en activité et les réformes successives des retraites. « En relevant l’âge d’ouverture des droits et en durcissant les conditions d’accès à une retraite à taux plein, celles-ci ont pu contribuer à générer des départs en invalidité plus nombreux chez les personnes dont l’état de santé n’était pas forcément compatible avec un maintien en activité plus tardif », commentent les auteurs de l’étude.

L’invalidité progresse davantage chez les femmes de la FPT

D’après l’étude, les dynamiques des départs en invalidité sont assez différenciées selon le sexe, la catégorie hiérarchique et le versant de la fonction publique. Ainsi, la part des bascules en invalidité dans les départs des femmes dans la fonction publique hospitalière (FPH) recule au fil des générations étudiées, pour toutes les catégories hiérarchiques. À l’inverse, la part des femmes de la fonction publique territoriale (FPT) partant en invalidité progresse à partir de la génération 1951, première génération concernée par le décalage de l’âge d’ouverture des droits induit par la réforme de 2010. C’est même chez les femmes de la FPT que la hausse du recours à l’invalidité est la plus marquée, soulignent les auteurs de l’étude. Celles relevant de la catégorie C sont les plus concernées : la part des départs en invalidité est passée de 12,3 % à 15,2 % entre les générations 1951 et 1956.

Les évolutions divergentes, selon le versant et le sexe, semblent, pour partie, s’expliquer par des différences d’éligibilité aux dispositifs de départs avant l’âge d’ouverture des droits : « plus la possibilité de recourir à des dispositifs de départs anticipés (au titre de la catégorie active, pour motifs familiaux ou carrière longue, notamment) est importante et moins le recul de l’âge d’ouverture des droits est susceptible d’entraîner une hausse de l’invalidité. »

FPT : des départs en invalidité plus tardifs chez les générations les plus récentes

Dans la fonction publique territoriale, la part des départs après 62 ans dans l’ensemble des départs en invalidité a augmenté de 12 points entre la génération 1950 et la génération 1956. Le relèvement de l’âge d’annulation de la décote, fixé à 67 ans, et l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein ont pu augmenter les bascules en invalidité plus particulièrement chez les personnes dont l’état de santé était difficilement compatible avec le maintien en activité jusqu’à l’obtention du taux plein, avancent les deux auteurs de l’étude.